Une Holding est un type de société s’appuyant sur l’existence de multiples traités internationaux dont les états signataires sont généralement des pays de haute imposition.
La holding exploite donc ce que l’on peut nommer des “créneaux ” fiscaux et c’est donc ce système en lui-même qui constitue le Paradis Fiscal.
Ainsi, une société, ayant pour objectif d’investir dans un pays n’ayant pas conclu d’accord de non double imposition avec le pays dans lequel elle est établie, aura avantage à créer une holding dans une juridiction disposant du traité approprié.
D’autres sociétés holding voudront, pour des opérations internationales réalisées par leurs succursales, regrouper les dividendes perçus afin d’obtenir le maximum de crédits d’impôts.
Ce sujet nécessiterait un livre entier pour être traité correctement. Pardonnez nous détirer général et de laisser quelques zones d’ombres. Si toutefois vous êtes intéressés par ce type de montage nous pouvons vous aider a le mettre en oeuvre.
Une société offshore et une société française peuvent parfaitement être utilisées de façon légale pour conserver et faire fructifier un portefeuille d’investissement et d’actifs tels que des actions de sociétés, avoirs bancaires, propriétés ou droit de propriété de façon a éviter les impôts sur les dividendes, les intérêts ou le capital entre autre.
C’est la définition d’une holding: Actionnaires et investisseurs réunis dans une société ayant pour rôle de détenir (to hold) d’autres sociétés afin de les contrôler, simplifier leurs gestions, en assurer une meilleure maintenance et bien entendu en retirer des dividendes.
e montage d’holding consiste à la place d’une société mère et d’une société fille (ou filiale). Hong Kong est un centre international qui permet:
- D’y installer une société mère qui prendre des participations dans des filiales situées dans le monde entier;
- D’y créer une filiale en vue de re-grouper les activités étrangères d’un groupe.
- Hong Kong ne taxe ni les dividendes ni les plus-values. De plus, Hong Kong bénéficie d’un réseau de convention fiscale de plus en plus dense, ce qui permet de limiter la double imposition pour les dividendes, royalties et intérêts.
Si votre société offshore est utilisée comme une holding, il est possible de faire remonter les dividendes de votre société française sans imposition vers elle grâce aux traités de non double imposition entre Hong Kong et des pays européens : Belgique, Luxembourg et depuis peu la France. Cette technique est celle la plus utilisée par les grands groupes.
Le principe :
La société à Hong Kong, qui est la Holding, est actionnaire de votre entreprise française à un taux supérieur à 50%. Les dividendes peuvent donc, après impôts sur les sociétés de 33 % payés en France, remonter vers la Holding en vertu des traités internationaux de non double imposition et de relation mère-fille et être redistribués en toute discrétion et bien entendu sans être imposés.
L’avantage :
– Par le mécanisme des traités de non imposition entre Hong Kong et le pays ou se trouve la filiale, l’argent rejoint les compte de la Holding à Hong Kong de façon tout a fait légale.
– La holding peut également facturer à sa filiale certains frais de comptabilité.
– La holding peut prêter de l’argent à sa filiale et donc encaisser des intérêts.
Pour bénéficier de ce montage il faut évidemment que le pays de la filiale ait un accord de non imposition avec Hong Kong. Auparavant il fallait donc que la filiale française soit possédée par une société Belge ou Luxembourgeoise elle même filiale de la société Holding.
La société Française fait remonter les bénéfices à la société mère Belge ou Luxembourgeoise sans impôts en vertu des traités de non imposition mère fille dans l’espace européen et la société Belge ou Luxembourgeoise, elle même, filiale de la société à Hong Kong fait remonter les bénéfices à Hong Kong avec très peu d’impôts.
Par exemple dans le cas de la Belgique :
– 5 % sur les dividendes si la société mère possède plus de 25% de la société fille la première année et 0% les années suivantes.
– 0% sur les intérêts (cas de la Holding prêtant à sa filiale)
La France ayant signé un traité de non double imposition depuis cette année avec Hong Kong, il semble désormais que le montage ci contre soit possible directement avec une société mère à Hong Kong et une filiale en france sans passer par la Belgique ou le Luxembourg.
ce schéma est encore a étudier et il semble que la convention fiscale entre la France et Hong Kong soit moins intéressante que celle entre la Belgique / luxembourg et Hong Kong ….